Calcul de la récompense pour un bien propre partiellement cédé avant la liquidation de la communauté

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Si la communauté contribue à l’achat d’un bien propre, partiellement cédé avant la liquidation, le profit subsistant se calcule en appliquant le taux de contribution de la communauté au prix de la partie du bien cédé et à la valeur de l’autre partie au jour de la liquidation.

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