Compétence dans l’Union pour atteinte aux droits de la personnalité

 In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Européen, François Mélin, Procédure civile

La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur une action engagée par un ressortissant polonais alléguant que le contenu d’un article diffusé sur un site internet d’un journal allemand porte atteinte à son identité de citoyen polonais et à sa dignité, bien qu’il ne soit pas nommément visé par l’article.

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