Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

 In A la une, Civil, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Responsabilité civile (Lien de causalité)

Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le raisonnement d’une cour d’appel qui a admis la réparation du préjudice moral d’un enfant simplement conçu au moment du fait générateur ayant entraîné le décès de son grand-père.

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