Explosions dans une fonderie et mise en jeu de différentes assurances

 In A la une, Assurance (Contrat), Cédric Hélaine, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Force obligatoire du contrat

Après deux explosions liées à des tuyères défectueuses, une fonderie castelbriantaise souhaite être indemnisée. C’est l’occasion pour la Cour de cassation d’opérer d’utiles rappels en droit des contrats sous le prisme du droit des assurances.

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