Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

 In A la une, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Présomption d'innocence, Responsabilité, Sabrina Lavric

La cour d’appel de Paris ayant procédé à la mise en balance des intérêts en présence et apprécié l’impact du film et des avertissements donnés aux spectateurs au regard de la procédure pénale en cours, elle a déduit, à bon droit, que la suspension de la diffusion de l’œuvre jusqu’à ce qu’une décision définitive sur la culpabilité du demandeur soit rendue constituerait une mesure disproportionnée aux intérêts en jeu.

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