Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

 In A la une, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole

Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les préjudices subis par la victime par ricochet indemnisables au titre de la solidarité nationale.

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